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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'apposition sur la carte nationale d'identite d'une vignette precisant si son titulaire est favorable aux dons d'organes ou indiquant son groupe sanguin a fait l'objet d'une reflexion approfondie du ministere de l'interieur. Meme si l'on est sensible au caractere genereux de ces propositions, il apparait impossible d'y souscrire. En effet, la carte nationale d'identite a ete creee par le decret no 55-1397 du 22 octobre 1955 a l'effet exclusif de certifier l'identite et la nationalite francaise de son titulaire ; ne doivent en consequence y figurer que les renseignements strictement necessaires a la realisation de cet objectif. C'est pourquoi il a toujours ete oppose une fin de non-recevoir aux diverses suggestions, dont sont regulierement saisis les services, tendant a l'inscription sur la carte nationale d'identite de donnees d'ordre medical. Cette carte ne doit pas etre non plus un support sur lequel seraient collees des vignettes relatives a ces donnees, fussent-elles detachables. L'apposition d'une telle vignette sur la nouvelle carte nationale d'identite sera d'ailleurs materiellement impossible, compte tenu de ses dimensions. En Languedoc-Roussillon, des instructions recentes ont ete donnees au prefet afin de respecter ces principes et d'abandonner la campagne en cours. Le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale partage cette position et sa preference va, comme celle du ministere de l'interieur, plutot a une carte de donneur d'organes, voire a un document manuscrit, signe de l'interesse, que celui-ci mettrait avec ses papiers d'identite. Se declarer favorable aux dons d'organes est une initiative louable mais qui ne peut etre que d'ordre prive. Les tiers n'ont donc pas a en prendre connaissance lors des actes de la vie quotidienne, comme ce serait le cas si une vignette etait apposee sur la carte nationale d'identite.
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