9ème législature

Question N° : 51087	de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  09/12/1991  page :  5003
	Réponse publiée au JO le :  03/02/1992  page :  528
Rubrique :	Armee
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Sous-officiers. mutations en cours de service. reglementation
Texte de la QUESTION :	M Francois Fillon attire l'attention de M le ministre de la defense sur les mutations des sous-officiers en cours de service. Au mois de septembre le sous-officier remplit une FIDEMUT portant quatre choix de garnison. Au mois de decembre il apprend officiellement sa mutation. Entre avril et juin il connait son affectation. Commence un parcours du combattant pour la famille, devant trouver en un record de temps logement, ecole, emploi. Il lui demande, dans ces conditions, les mesures qu'il entend prendre afin de permettre a cette categorie de fontionnaires, a part entiere, de beneficier de conditions permettant a ces familles de suivre le chef de famille decemment.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les problemes lies au changement d'affectation des familles de militaires sont une preoccupation constante du ministre de la defense. La mobilite geographique des personnels des armees demeure une necessite mais un certain nombre de mesures prises recemment sont de nature a en attenuer les contraintes. Ainsi, la realisation en cours des programmes de construction de logements reserves facilitera l'installation des militaires mutes et de leur famille dans leur nouvelle garnison. Dans le meme esprit, la diffusion des ordres de mutation a ete avancee a mars et avril en vue d'accroitre le preavis donne aux interesses et des associations ont ete creees sur tout le territoire national pour faciliter l'insertion professionnelle des conjoints. Il faut souligner que les militaires beneficient d'une periode de trois jours non decomptes sur les droits a permission, pour prendre contact avec leur garnison d'accueil et regler l'essentiel des problemes lies a la mobilite et que des indemnites parfois substantielles leur sont versees pour les aider a reinstaller leur famille.

RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O