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Rubrique :
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Famille
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Tête d'analyse :
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Politique familiale
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Analyse :
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Propositions du Conseil economique et social. rapport du 24 septembre 1991
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Texte de la QUESTION :
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M Paul Chollet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur le rapport presente devant le Conseil economique et social le 24 septembre 1991, sur le theme de « la politique familiale francaise ». Saisi par le Premier ministre en mars 1990, le CES a notamment etudie « la coherence et l'efficacite du dispositif d'aide aux familles ». Cet important rapport fait notamment apparaitre la complexite du systeme des aides, le declin du pouvoir d'achat des familles et globalement un certain decalage entre une politique familiale definie dans ses principes et mal concretisee dans son application. Les propositions que formule le CES suivent deux grandes perspectives : le renforcement de la compensation des charges familiales et une meilleure conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle. Dans cette perspective, il lui demande la suite qu'il envisage de reserver a la proposition tendant a ce que le versement des allocations familiales soit poursuivi pour tous les enfants jusqu'a l'age limite, meme pour tous les enfants jusqu'a l'age limite, meme pour le dernier d'une famille de plusieurs enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En mars 1990, le Gouvernement a sollicite l'avis du conseil economique et social sur la politique familiale francaise, son evolution et sa coherence et sur les amenagements souhaitables, compte tenu de l'evolution des modes de vie et dans la perspective europeenne. Le conseil economique et social a rendu son avis dans sa seance du 25 septembre 1991. Depuis lors, le ministre des affaires sociales et de l'integration et le secretariat d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries etudient les observations formulees et ont constitue un groupe de travail comprenant des representants de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Union nationale des associations familiales afin de preciser les evolutions et les adaptations souhaitables et possibles de la politique familiale de notre pays. Les resultats de ce travail permettront au Gouvernement de determiner les orientations et les propositions qui pourront utilement faire l'objet d'un debat au Parlement.
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