9ème législature

Question N° : 51340	de  M.   Ehrmann Charles ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  16/12/1991  page :  5130
	Réponse publiée au JO le :  20/01/1992  page :  273
Rubrique :	Racisme
Tête d'analyse :	Mouvements anti-racistes
Analyse :	SOS racisme. subventions. ministere de la defense
Texte de la QUESTION :	M Charles Ehrmann demande a M le ministre de la defense de bien vouloir lui preciser si l'information, parue dans le numero 299 de La Lettre de Magazine Hebdo, selon laquelle le ministre de la defense avait accorde le 14 decembre 1990 150 000 francs a SOS Racisme « pour une action en faveur de l'integration des jeunes Francais d'origine maghrebine pendant leur service national » et avait prevu d'accorder une subvention de 250 000 francs a cette meme association en 1991, est exacte.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'aide financiere apportee par le ministere de la defense a certaines associations doit avoir un lien avec les activites de ce departement. C'est pour ce motif, qu'exceptionnellement, une subvention de 150 000 francs a ete attribuee a SOS Racisme, en 1990, pour une action en faveur de l'integration des jeunes Francais d'origine maghrebine pendant leur service militaire. Aucune subvention n'a ete demandee pour 1991 ni, a fortiori, octroyee.

UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O