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Rubrique :
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Communes
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Tête d'analyse :
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Finances locales : Essonne
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Analyse :
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Yerres. prets consentis a la SEM Yerres Objectif Loisirs. irregularites et malversations. garantie communale. consequences. impots locaux
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Texte de la QUESTION :
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M Louis Pierna attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'augmentation des impots locaux dans la commune de Yerres (Essonne) d'environ 18 p 100, dont 9 p 100 sont la resultante de l'inscription d'office, par le prefet du departement, au titre des sommes dues par la SEM Yerres Objectifs Loisirs au credit total de France, dette imprudemment garantie par la municipalite precedente pour la construction d'un centre aquatique denomme Le Triton. Dans cette operation, le credit local de France aurait pu, comme d'autres banques, faire une analyse plus approfondie du caractere irrealiste du projet, la SEM ayant depose son bilan le 13 novembre 1989. Le rapport de la cour des comptes du 24 juin 1991, dans ses pages 369 a 375, detaille les irregularites cumulees. La population n'entend pas en rester la et demande aux autorites l'annulation de la dette. Il lui demande comment il entend prendre en compte cette preoccupation et eviter des cas semblables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est tres conscient des difficultes financieres que connait la commune de Yerres, dues pour une tres large part a la mise en jeu des garanties accordees a des emprunts contractes en 1986 et 1987 par la societe d'economie mixte Yerres Objectif Loisirs pour la construction du centre de loisirs nautiques Le Triton, centre qui n'a pratiquement jamais fonctionne. Le Gouvernement a souhaite que l'examen des difficultes financieres de la commune intervienne dans un cadre negocie, au mieux des interets de la commune. Ainsi, le budget 1990 de la commune a ete regle par le prefet de l'Essonne sur la base de mesures arretees en commun lors d'une seance de travail a laquelle participaient les representants de la commune et les services de l'Etat concernes. Dans ce cadre, la commune a consenti un important effort de redressement que l'Etat a accompagne en accordant une subvention exceptionnelle d'equilibre de 500 000 F En 1991, le reglement du budget de la commune par le prefet a ete effectue sur la base d'une etroite concertation associant la commune et le Credit local de France, et permettant d'etablir un projet de protocole ayant recu l'accord de principe des differentes parties. Ce protocole a ete signe par M Lucas, le maire de la commune, le 23 decembre dernier. Toujours dans l'esprit de venir en aide a la commune, il lui sera accorde en 1992 une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant de 1 million de francs, au titre des aides allouees par le ministere de l'interieur.
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