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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La protection et la restauration du patrimoine monumental en milieu rural constituent l'une des priorites du ministere de la culture et de la communication. L'effort du ministere de la culture pour le patrimoine situe en milieu rural peut etre estime en 1991 a pres de 500 MF. Il est precise a l'honorable parlementaire que, depuis 1985, le ministre de la culture et de la communication incite regulierement les prefets de region, charges de programmer les credits de restauration des monuments historiques n'appartenant pas a l'Etat, a moduler les aides de l'Etat en fonction des possibilites contributives des communes. Le taux de participation de l'Etat aux travaux de rehabilitation d'une eglise classee peut ainsi atteindre 80 p 100, ce qui permet grace aux subventions des conseils generaux, eventuellement regionaux, de reduire de facon tres considerable la part incombant a la commune. Cette modulation est egalement appliquee en matiere de travaux sur les monuments inscrits, les communes dont les disponibilites financieres sont tres limitees face a l'ampleur des travaux a realiser pouvant beneficier du taux de participation maximum fixe par la legislation de 1913. Ce taux maximum est fixe a 40 p 100 du cout de la depense subventionnable. Ces mesures doivent neanmoins conserver un caractere exceptionnel. Enfin, pour les proprietaires, notamment les communes rurales qui ne souhaitent pas assurer la maitrise d'ouvrage des operations de restauration sur les edifices classes au titre des monuments historiques, l'Etat prend en charge cette responsabilite. Cela a pour consequence d'eviter au proprietaire d'avancer la totalite des fonds necessaires a la realisation de cette operation ; celui-ci procede alors seulement au remboursement de sa quote-part sous forme de fonds de concours etablis au profit de l'Etat.
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