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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les objecteurs de conscience accomplissant le service national percoivent une indemnite journaliere de solde qui suit l'evolution de la solde speciale versee aux appeles militaires, soit 16,10 francs actuellement. Les appeles recoivent egalement une indemnite d'habillement et d'entretien fixee a 1 800 francs pour la duree totale du service national. Ce taux resulte d'une decision du 28 juin 1985. Les appeles qui logent a leur domicile habituel percoivent une indemnite de nourriture dont le taux journalier a ete fixe a 55 francs par decision du 11 octobre 1984. Les organismes qui assurent la prise en charge totale des jeunes gens (logement et alimentation) sont indemnises de leurs depenses a ce titre, le taux maximal de remboursement etant fixe a 71 francs par jour. Dans ce dernier cas, les appeles ne percoivent que la seule allocation de solde.
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