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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La composition du plan de services proposes sur chaque site cable releve de la decision de l'operateur commercial qui exploite le reseau et gere les abonnements, et de la commune qui a choisi l'operateur. La definition du plan de services et ses modifications eventuelles doivent etre soumises pour autorisation au Conseil superieur de l'audiovisuel. Les dispositions de la loi du 30 septembre 1986 modifiee en 1990, et les textes reglementaires qui la completent, ne donnent pas au Gouvernement des moyens pour imposer la diffusion de tel ou tel programme sur les reseaux cables ; seul le CSA peut imposer la redistribution de services parmi ceux « diffuses par voie hertzienne et normalement recus dans la zone (du reseau) ». C'est sur ce fondement que le CSA a decide depuis avril 1991 de ne plus accepter des cablo-operateurs des plans de services ne comprenant pas la chaine musicale francophone MCM-Euromusique, alors que la chaine anglo-saxonne MTV y figure. On observe maintenant une progression sensible du nombre de foyers cables pouvant recevoir MCM-Euromusique. La chaine musicale francophone, lors de la parution des dernieres statistiques de l'agence Cable (octobre 1991) pouvait etre recue par 315 000 foyers ; au meme moment MTV pouvait etre recue par 506 000 abonnes au cable. Le developpement de la reception de MCM-Euromusique sur le cable en France devrait etre favorise non seulement par l'appui que le CSA apporte a la chaine musicale, mais aussi par les efforts de promotion qu'elle fait elle-meme en partenariat avec d'autres chaines thematiques du cable : Canal J, Cine-cinefil, Canal Jimmy, TV Sport, et enfin par la recente loi de finances pour 1992 qui, a la demande du Gouvernement, rend obligatoire la redistribution notamment d'Euromusique pour qu'un service collectif distribue par cable beneficie d'une exoneration de la taxe au compte de soutien a l'industrie des programmes. Voir tableau dans le JO no 20 (annee 1992).
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