9ème législature

Question N° : 51400	de  M.   Destot Michel ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	culture, communication, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :	culture, communication, porte-parole du gouvernement
	Question publiée au JO le :  16/12/1991  page :  5129
	Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1022
Rubrique :	Patrimoine
Tête d'analyse :	Musees : Isere
Analyse :	Grenoble. musee d'interet national. construction. financement
Texte de la QUESTION :	M Michel Destot attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur le cout du budget de fonctionnement du Musee d'interet national de Grenoble. Le principe de la creation a Grenoble d'un musee a ete annonce par le president de la Republique en 1982 dans le cadre des grands chantiers decentralises et retenu par le ministre de la culture et de la communication et la ville de Grenoble sous le vocable de Musee d'interet national. Des engagements tres precis ont ete pris par l'Etat et portent sur la parite des depenses d'investissement (50 p 100 a la charge de l'Etat, 50 p 100 a la charge des collectivites territoriales). De nombreuses modifications du projet ont pese sur l'evolution des couts d'investissement et une aide complementaire de 20 MF a ete attribuee, a titre tout a fait exceptionnel, par l'Etat a la ville de Grenoble. L'ouverture du MIN est prevue pour le debut de l'annee 1993. Il lui demande de lui preciser s'il est convenu que l'Etat n'intervient pas dans le budget de fonctionnement des « grandes operations culturelles » decentralisees. Il lui demande egalement de lui indiquer si cette disposition etait clairement stipulee dans la convention signee entre l'Etat et la ville de Grenoble.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le musee de peinture et de sculpture de Grenoble, dont la construction doit etre achevee en septembre 1992 et dont l'ouverture est prevue pour l'automne 1993, constitue l'une des grandes operations consacrees a un musee de collectivite territoriale soutenue par le ministere de la culture, qui y apporte une contribution exceptionnelle de 80 MF. En ce qui concerne le fonctionnement du musee, il n'est pas d'usage pour le ministere de la culture d'apporter une subvention pour le fonctionnement courant du musee. Par contre, un certain nombre d'operations specifiques, concernant les acquisitions, les restaurations, les expositions, les publications ou l'animation peuvent faire, en fonction de leur interet, l'objet de subvention de la part de l'Etat. Dans cet esprit, une convention signee le 16 juillet 1991 entre la ville de Grenoble et l'Etat, porte essentiellement sur les operations d'acquisition d'oeuvres d'art et de restauration des collections du musee de la peinture et de la sculpture de Grenoble. Il y est prevu un financement a parite de ces operations. Au cours de l'exercice budgetaire 1991, la contribution de l'Etat aux acquisitions et aux restaurations de ce musee s'est elevee respectivement a 3 MF et 0,5 MF.

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O