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Rubrique :
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Enseignement superieur
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Tête d'analyse :
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Etudiants
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Analyse :
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Prets. remboursement differe. reglementation. jeunes appeles sous les drapeaux
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les problemes que souleve la mise en place d'un systeme de pret aux etudiants. La circulaire du 17 juillet 1991 sur la mise en place des prets aux etudiants prevoit un differe de remboursement egal a une annee de franchise apres l'annee du dernier versement. Si ce decalage d'un an peut apparaitre satisfaisant dans le cadre d'une insertion professionnelle immediate, il n'en est pas de meme pour les jeunes soumis a l'obligation du service national. Il lui demande, en consequence, si les delais de remboursement des prets ne pourraient pas prendre en compte cette periode de service national, sous forme d'un differe supplementaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre du plan social etudiant a ete mis en place un systeme de prets sur criteres sociaux, complementaire du systeme de bourses d'enseignement superieur, par ailleurs renforce. L'annee 1991-1992 constitue une annee experimentale de ce nouveau systeme. Le ministere de l'education nationale prevoyait la distribution de 120 000 prets aux etudiants, nombre qui fut donc propose aux etablissements de credit lors de l'adjudication, sous la forme de trente lots de 4 000 prets chacun. Or, les quatre etablissements interesses par le dispositif ne se sont portes adjudicataires que pour neuf lots, soit 36 000 prets. Le nouveau systeme de prets n'a pas donne les resultats escomptes mais, actuellement, il est encore trop tot pour tirer les consequences de cette phase experimentale. Les resultats pourront conduire a d'eventuelles modifications apportees en concertation avec le ministere charge du budget et les etablissements de credit.
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