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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1992 a l'Assemblee nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, avait annonce qu'un certain nombre de mesures de deconcentration feraient l'objet d'un approfondissement avant mise en discussion. Au nombre des propositions avancees, figurait le recrutement des maitres d'internat et des surveillants d'externat par les etablissements scolaires et non plus par les rectorats d'academie. Il convient de preciser que le transfert de competences ainsi envisage ne remettait pas en cause l'objectif social des emplois de surveillance qui permettent souvent a des etudiants de financer leurs etudes. Des le mois de decembre 1991, un groupe de travail comprenant des representants des services et des etablissements concernes a ete constitue pour etudier ce projet. Il a mis en evidence le fait qu'un recrutement direct des personnels de surveillance par les chefs d'etablissement impliquait une nouvelle et complexe organisation des taches de gestion. Apres etude du rapport fourni par le groupe de travail, il a ete decide que les modalites de recrutement des maitres d'internat et les surveillants d'externat actuellement en vigueur demeuraient inchangees.
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