9ème législature

Question N° : 51412	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  16/12/1991  page :  5147
	Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1507
Rubrique :	Mort
Tête d'analyse :	Cremation
Analyse :	Federation francaise de cremation. representation aupres du conseil national des activites funeraires
Texte de la QUESTION :	M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la candidature deposee par la Federation francaise de cremation au poste de membre titulaire permanent du Conseil national des activites funeraires actuellement en projet de creation. Il lui demande de lui preciser dans quel delai ce conseil sera mis en place et s'il envisage de donner satisfaction a la demande de la Federation francaise de cremation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le rapport sur l'organisation du service des pompes funebres etabli conjointement par l'inspection generale des finances, l'inspection generale de l'administration et l'inspection generale des affaires sociales et remis aux ministres concernes en juillet 1989 proposait la creation d'un conseil national des pompes funebres. Ce n'est que dans la mesure ou une telle instance serait creee a l'issue de la reforme du service public des pompes funebres qu'entend proposer le Gouvernement, que la candidature eventuelle de la Federation francaise de cremation, pour y etre representee, pourrait etre examinee.

SOC 9 REP_PUB Picardie O