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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des dispositions ont ete prises, dans un passe recent, dans le but de faciliter le recours, pour ceux qui le souhaitent, a l'incineration. C'est ainsi que le decret no 87-28 du 14 janvier 1987 modifiant les dispositions du code des communes relatives aux operations funeraires a notamment permis de simplifier la procedure d'autorisation de cremation (art R 361-42 du code des communes) et de deroger, dans certains cas, aux delais imposes pour la cremation (art R 361-43 du code precite). De plus, les exigences en matiere de caracteristiques des cercueils destines a la cremation ont ete assouplies (art R 363-26 du code precite) et d'autres mesures ont porte sur l'acces des corps aux chambres funeraires avant cremation (art R 361-35 du code precite). Par ailleurs, a l'issue de la reflexion d'ensemble sur le service public des pompes funebres, le Gouvernement envisage de reformer la legislation et la reglementation funeraires. Dans ce cadre, des modifications devraient intervenir pour permettre l'adaptation du fonctionnement du service public des pompes funebres au developpement constate dans notre pays du recours a la cremation comme mode de sepulture.
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