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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage fait observer a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, que la suppression, sous pretexte de redeploiement, d'un demi-poste de professeur d'education physique et sportive a la rentree de septembre au college Voltaire de Montigny-en-Ostrevent (59182) - suppression que ne sauraient compenser les huit heures supplementaires effectuees par les deux professeurs actuellement en place - a entraine la disparition de l'association sportive du college qui comptait quatre-vingt-dix licencies particulierement actifs. L'atelier danse a interrompu ses activites pour non-reconduction de la subvention dont il beneficiait. Cette situation perdure en depit des protestations justifiees et des demarches des elus locaux et de l'association des parents d'eleves du college aupres des autorites rectorales et academiques. Il lui fait observer que ce college est situe en zone d'education prioritaire, zone ou les activites supprimees revelent par excellence leur valeur educative, ce dont ne saurait douter le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, non plus que le rapporteur pour avis du budget de la jeunesse et des sports, qui lui soumet cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis 1986, la gestion de l'ensemble des emplois des professeurs du second degre, y compris ceux servant a l'enseignement de l'education physique et sportive, a ete globalisee et deconcentree aupres de services academiques. Ceux-ci, dans un souci de gestion plus proche des realites du terrain, deleguent egalement de facon globale aux etablissement scolaires une dotation d'heures, que les chefs d'etablissements ont la responsabilite d'affecter aux differentes disciplines enseignees, en fonction de la structure pedagogique de leur etablissement. Dans ce dispositif, chaque echelon intervient a son niveau de competence dans la gestion des moyens d'enseignement et il ne saurait etre question, sauf defaillance grave, que les services de l'administration centrale interferent dans la vie des etablissements par-dessus les services academiques. Des dispositifs de suivi, d'evaluation, d'enquetes et de missions diverses permettent a l'echelon national d'assurer un controle a posteriori de la gestion de ces moyens d'enseignement. Dans ce contexte, il convient de rappeler que les reglements doivent etre respectes a tous les niveaux. Ainsi, l'association sportive est une institution obligatoire dans chaque etablissement scolaire du second degre ; de meme, les horaires reglementaires d'education physique et sportive doivent etre respectes. Une attention particuliere doit etre apportee aux zones d'education prioritaire, afin que les eleves concernes puissent beneficier d'actions specifiques, scolaires et educatives, notamment dans le domaine des activites sportives et artistiques.
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