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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le tableau indicatif des emplois communaux autorise a ce jour, en ce qui concerne les services des sports, la seule creation d'emplois de niveau C et B, dont l'emploi, le plus eleve dans la hierarchie, de chef de service des sports, qui ne peut etre cree que dans les communes de plus de 20 000 habitants, bien que classe au niveau de la categorie B Cette carriere, qui ne repond manifestement plus aux besoins des collectivites territoriales en ce domaine, devait etre modernisee. C'est ainsi que les projets de decret approuves par le Conseil superieur de la fonction publique territoriale le 21 novembre 1991, prevoient non seulement des perspectives plus valorisantes pour l'ensemble des personnels charges des activites physiques et sportives mais encore creent un cadre d'emplois classe en categorie A debouchant au titre de la promotion interne dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, permettant aux collectivites qui emploient au minimum dix agents dans ce secteur de beneficier d'un veritable encadrement de haut niveau des services des sports. Ce cadre d'emplois des conseillers des activites physiques et sportives est ouvert aux titulaires d'une licence ou d'un diplome de niveau equivalent ; toutefois pendant trois annees la proportion des postes a pourvoir au titre du concours interne est portee a 50 p 100, dont 25 p 100 reserves aux seuls educateurs principaux des activites physiques et sportives favorisant ainsi l'acces en categorie A des membres du cadre d'emplois des educateurs. Ce cadre d'emplois des educateurs des activites physiques et sportives classe en categorie B, accueille au titre de la construction initiale du cadre d'emplois : au 1er grade, non seulement les chefs de bassin et les moniteurs de 2e categorie, mais aussi les moniteurs de 1re categorie et les maitres nageurs titulaires d'un BEES ou BEESAN 1er degre actuellement recrutes au niveau de la categorie C ; au 2e grade, les moniteurs-chefs ; au 3e grade, les chefs de service des sports. Quant aux moniteurs de 1re categorie et aux maitres nageurs sauveteurs, ils sont integres dans le cadre d'emplois des operateurs des activites physiques et sportives, classe en categorie C, dote du nouvel espace indiciaire. Toutefois, pendant un delai de trois annees, les personnels vises ci-dessus qui obtiendront le BEES ou BEESAN 1er degre seront integres en categorie B En outre, le nombre de postes a pourvoir au titre du concours interne d'acces au cadre d'emplois des educateurs des activites physiques et sportives est porte au deux tiers des postes pendant une periode de trois ans, offrant une possibilite supplementaire aux agents de categorie C d'acceder en categorie B Les projets de decret ont ete transmis pour examen au Conseil d'Etat et doivent etre publies tres prochainement.
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