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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'ensemble des questions relatives aux professions de l'action sociale a fait l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la mission d'evaluation et de negociation confiee en octobre 1991 a l'inspection generale des affaires sociales. A la suite de cette reflexion une premiere serie de decisions a ete annoncee le 21 novembre, visant a ameliorer la situation des travailleurs sociaux. Sur cette base, un accord a ete conclu avec les organisations syndicales, qui comporte un programme de travail precis sur l'ensemble des questions se rattachant a la formation et aux conditions d'exercice des travailleurs sociaux. Ainsi, pour ce qui concerne la formation, il sera recherche une reelle valorisation universitaire de ces etudes ; en consequence, le renouvellement de l'arrete actuel d'homologation au niveau III du DEASS, qui arrive a echeance en juillet 1992, ne sera pas demande. Par ailleurs, les credits consacres aux centres de formation seront augmentes de 20 millions par rapport au projet de loi de finances pour 1992, les portant a 525 millions de francs, soit une augmentation de 6,4 p 100 par rapport a 1990. Cette augmentation s'ajoutera aux moyens degages par ailleurs a partir de 1991 pour assurer la formation aux metiers de l'action sociale de 400 jeunes issus des quartiers en difficulte. La repartition de ces moyens nouveaux sera effectuee apres une analyse des priorites et des besoins au niveau regional en concertation avec les centres de formation. Par ailleurs, un groupe de travail associant largement les professionnels concernes va etre mis en place pour redefinir le role, le statut ainsi que les modes de financement et d'evaluation des centres de formation. Enfin, les bourses des etudiants en travail social seront alignees sur celles de l'Education nationale a la rentree 1992. Leur taux maximum sera ainsi porte de 12 340 francs a 16 740 francs par an, soit une augmentation de 35,66 p 100.
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