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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la recrudescence du phenomene des bandes, notamment en Ile-de-France. Ce probleme preoccupant devient inquietant, par son caractere ethique, dans plusieurs cites difficiles. Ces bandes font l'apologie de la violence gratuite et sement la peur dans la population de ces villes. Le temps des etudes et de la prevention est desormais largement depasse : les pouvoirs publics se doivent d'agir, vite et fort, meme par la repression, si besoin est. Il lui demande de bien vouloir lui preciser son action en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le phenomene des bandes, observe particulierement en Ile-de-France, est une des preoccupations du Gouvernement. En effet, les violences urbaines necessitent une reaction ferme pour maintenir l'ordre et faire cesser les exactions, mais aussi des dispositions pour traiter les causes de ces violences et de cette delinquance par la mise en oeuvre d'une politique de prevention (developpement de l'ilotage) et d'insertion en faveur des jeunes, notamment ceux issus des milieux defavorises (centres de loisirs, operations d'ete en faveur des jeunes en difficulte). Des le 16 octobre 1990, le ministre de l'interieur a pris un certain nombre de decisions pour accroitre la presence policiere sur la voie publique et ameliorer l'efficacite des services dans leur lutte contre la petite et moyenne delinquance. Les compagnies republicaines de securite sont ainsi venues renforcer regulierement les services de police locaux, notamment dans les departements de la region parisienne et dans les grandes agglomerations. En outre, les gardes statiques et les detachements de personnels en tenue a des emplois sedentaires ont ete reduits de maniere significative afin de permettre un redeploiement d'effectifs au profit des missions de voie publique. En ce qui concerne les dispositions prises pour mettre fin aux violences urbaines, les 9 et 24 avril 1991, deux circulaires ministerielles adressees aux prefets et aux responsables territoriaux ont rappele la necessite de faire respecter l'autorite de l'Etat a tout moment et en tous lieux. Les dispositions qu'elles contiennent impliquent notamment une intervention rapide de la police des la survenance de troubles a l'ordre public et l'organisation de la protection juridique et physique des policiers. Ces directives ont ete developpees une nouvelle fois dans la note 6699 du 1er juin adressee a tous les services de police urbaine. L'imperieuse necessite de retablir l'ordre public a ete reaffirmee par telegramme le 17 juin. Cette volonte de preserver l'autorite de l'Etat dans le domaine de la securite publique dans les banlieues des grands centres urbains s'est traduite tout d'abord, a la suite d'un conseil interministeriel reuni au mois de juin dernier, par une accentuation de la presence policiere sur la voie publique pendant la periode estivale. Ainsi, 645 fonctionnaires de tous corps et grades, en juillet, et 542, en aout, ont ete affectes de maniere anticipee dans dix departements dont les sept de la couronne parisienne et dans huit grandes agglomerations, tandis que plusieurs compagnies republicaines de securite etaient mises a la disposition des prefets pour des missions de securisation. Par ailleurs, a ete mise en place, au sein du service regional de police judiciaire de Versailles, une brigade regionale d'enquetes et de coordination, qui a pour mission de mener les investigations necessaires a l'identification des responsables et a l'interpellation des auteurs des exactions et des violences de groupes commises en grande couronne parisienne. Enfin, depuis le 15 juin dernier, a ete creee, aupres du directeur general de la police nationale, une cellule de centralisation et d'evaluation du renseignement relatif au phenomene de violences urbaines. Elle permet d'adapter en permanence les moyens disponibles au plan national et les mesures a prendre en fonction des circonstances et des besoins locaux. Le dispositif est donc en place et s'il n'est ni dans les attributions ni dans les moyens du ministre de l'interieur de traiter toutes les causes profondes du probleme des banlieues, chacun peut etre assure de sa determination a faire prevenir et a reprimer toutes les formes de violence et les atteintes a l'autorite de l'Etat pour mieux assurer la protection des personnes et des biens, priorite constante de l'action gouvernementale.
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