FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51444  de  M.   Mignon Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  16/12/1991  page :  5155
Réponse publiée au JO le :  03/02/1992  page :  494
Rubrique :  Etablissements sociaux et de soins
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Centres sociaux. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les menaces qui pesent sur de nombreux emplois au sein des centres sociaux suite a la decision du Gouvernement prise dans le cadre de la loi de finances pour 1992 de supprimer la participation financiere pour la formation des animateurs qui - doit-il le rappeler - sont de precieux collaborateurs apprecies par les elus locaux dans la mise en oeuvre de leur politique de developpement des quartiers dits difficiles. Il lui demande, par consequent, si elle entend prendre des mesures afin de sauvegarder cette profession et de maintenir son niveau de qualification.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 millions de francs en 1988 a 22,06 millions de francs en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O