9ème législature

Question N° : 51449	de  M.   de Broissia Louis ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  16/12/1991  page :  5117
	Réponse publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1894
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Financement
Analyse :	Perspectives. livre blanc
Texte de la QUESTION :	M Louis de Broissia demande a Mme le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer quand elle compte presenter devant le Parlement les propositions concretes du Gouvernement concernant les retraites. La reflexion nationale engagee apres la publication du livre blanc se termine Le moment semble venu d'ouvrir un debat devant l'Assemblee nationale et le Senat.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Au terme des debats qu'elle a animes durant le deuxieme semestre 1991, tant a Paris qu'en province, la mission presidee par M Cottave a rendu compte au Gouvernement de l'etat de ses reflexions, ainsi que des consensus et des desaccords qu'elle a pu constater au regard des orientations formulees dans le livre blanc sur les retraites en vue d'assurer la perennite de nos regimes de vieillesse, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, sur le moyen et le long terme. A partir de ces constats et apres contacts avec les partenaires sociaux, le Gouvernement definira les reformes necessaires.

RPR 9 REP_PUB Bourgogne O