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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le rapport presente au Conseil economique et social les 24 et 25 septembre 1991 sur la politique familiale francaise. Ce rapport permet d'entrevoir des solutions destinees a relancer une politique familiale qui s'essouffle. Or les propositions qu'il contient ont ete balayees d'un revers de la main par M le secretaire d'Etat a la famille dans un article paru dans un quotidien du soir. Celui-ci refuse, en effet, la prise en compte du cout reel de l'enfant, la reconnaissance de la fonction parentale, le principe de l'aide liee a l'education de l'enfant et cela quels que soient les revenus de la famille, le recul a vingt ans de l'age limite pour le versement des allocations familiales et leur maintien pour le dernier enfant des familles nombreuses. Cet avis du Conseil economique et social risque donc de rester lettre morte. Or il semble que son auteur ait sollicite a cette occasion votre arbitrage par rapport aux propos pour le moins inquietants de M le secretaire d'Etat a la famille. En consequence, il lui demande de bien vouloir faire le point sur le grave decalage qui existe entre les conclusions de ce rapport et les propos tenus par le ministre charge de conduire la politique familiale de la France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En mars 1990, le Gouvernement a sollicite l'avis du conseil economique et social sur la politique familiale francaise, son evolution et sa coherence et sur les amenagements souhaitables, compte tenu de l'evolution des modes de vie et dans la perspective europeenne. Le conseil economique et social a rendu son avis dans sa seance du 25 septembre 1991. Depuis lors, le ministre des affaires sociales et de l'integration et le secretariat d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries etudient les observations formulees et ont constitue un groupe de travail comprenant des representants de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Union nationale des associations familiales afin de preciser les evolutions et les adaptations souhaitables et possibles de la politique familiale de notre pays. Les resultats de ce travail permettront au Gouvernement de determiner les orientations et les propositions qui pourront utilement faire l'objet d'un debat au Parlement.
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