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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret du 15 novembre 1990, qui regit desormais le corps des personnels de direction des etablissements sociaux et medico-sociaux constitue une reelle avancee par rapport au texte anterieur du 1er octobre 1980. Sur le plan des principes, les revendications de la profession ont ete prises en compte et satisfaites sur de nombreux points : reconnaissance de la specificite des fonctions de direction des etablissements ; renforcement du corps par la creation d'un statut unique dans lequel seront integres les directeurs d'etablissements d'adultes inadaptes ou handicapes ; reaffirmation de la gestion nationale du corps des directeurs, renforcee par la mise en place d'un concours national avec classement par ordre de merite des candidats recus. Au plan des conditions de travail et du deroulement de carriere, les ameliorations suivantes ont ete apportees : possibilite de renforcer l'equipe de direction par la creation de postes de directeurs adjoints dans les etablissements comptant au moins cent lits ou places installes ; classement de l'ensemble du corps de direction en categorie A Concretement, la carriere des directeurs de 1re classe a ete raccourcie et l'adjonction de trois echelons supplementaires permet un gain indiciaire de 21 a 80 points selon les categories d'etablissements (soit une augmentation de leur remuneration brute mensuelle de 500 francs a 1 900 francs). Par ailleurs, une indemnite de responsabilite est instituee. Selon le taux accorde, elle augmente de 510 francs a 1 300 francs la remuneration brute mensuelle des directeurs de 1re classe et de 450 francs a 970 francs celle des directeurs de 2e classe. En dehors de ces ameliorations statutaires acquises, les services du ministre des affaires sociales et l'integration se montrent ouverts a la poursuite du dialogue avec les representants de la profession afin de completer le dispositif ainsi mis en place par des mesures de nature a repondre le mieux possible aux preoccupations des interesses. C'est ainsi qu'une concertation a ete menee au cours du dernier trimestre de l'annee 1991 avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles. Des propositions concretes ont ete elaborees a partir des conclusions de ces travaux, notamment en ce qui concerne la definition des missions des directeurs d'etablissements sociaux, l'amelioration de leurs conditions de recrutement et de leur niveau de formation ainsi que la revalorisation de leur carriere. Elles font actuellement l'objet d'un examen interministeriel.
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