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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Eric Dolige attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les legitimes preoccupations exprimees par les medecins allocataires de la caisse autonome de retraite des medecins francais consecutives a la situation financiere actuelle du regime avantage social vieillesse. Il apparait, en effet, qu'a compter du 1er janvier 1992 la fraction de la retraite percue par ces medecins correspondant au regime avantage social vieillesse subira une diminution de 45 p 100 en raison du refus, illegal semble-t-il, des pouvoirs publics de proceder a la revalorisation reguliere de la cotisation, qui avait pourtant ete prevue lors de la transformation de ce regime retraite en regime obligatoire. Estimant qu'une telle situation penalise anormalement les medecins qui seraient dans l'obligation d'acquitter une cotisation dont le montant serait double par rapport au montant actuel pour voir leurs pensions maintenues au meme niveau, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de resoudre au mieux ce probleme tres delicat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit des avantages sociaux de vieillesse (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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