|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Equipement, logement, transports et espace : personnel
|
|
Analyse :
|
Architectes des batiments de France. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Arthur Paecht rappelle la reponse faite a sa question ecrite no 16633 du 7 aout 1989 sur les revendications des architectes des Batiments de France, a savoir une revalorisation sensible de remunerations de ces fonctionnaires. Cette reponse precisait que devait s'engager une negociation fructueuse sur le regime indemnitaire, le montant de primes et la mise a l'etude d'un nouveau statut. Or il constate que deux ans apres, la situation ne parait guere, a voir le mouvement de greve des architectes des Batiments de France d'octobre dernier, avoir progresse. La revalorisation promise reste, notamment, semble-t-il, lettre morte pour l'instant. Parallelement, les manques de moyens des architectes des Batiments de France se font sentir ; la profession tend a etre delaissee : plus du tiers d'entre eux ont quitte les SDA Il demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace quelles mesures il compte prendre pour revaloriser les remunerations des architectes des Batiments de France et ameliorer leur statut.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Pour repondre aux preoccupations des personnels des services departementaux de l'architecture, le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace a propose une serie de mesures. La plus importante de ces mesures concerne la reforme du statut des architectes des Batiments de France, qui vise a integrer ceux qui le souhaitent dans le nouveau corps des « architectes et urbanistes de l'Etat ». Ce nouveau statut leur ouvrira un plan de carriere permettant d'acceder aux plus hautes fonctions dans leur domaine de competence. Une premiere concertation a eu lieu debut decembre 1991 ; le decret pourrait etre publie en 1992. Par ailleurs, l'importance des missions des architectes des Batiments de France et leur place dans le ministere sont egalement reaffirmees ; ils recevront prochainement une circulaire precisant leurs missions. Toutefois, certaines mesures sont immediatement applicables. C'est le cas de l'augmentation des primes ; la masse indemnitaire dont beneficient les architectes des Batiments de France sera, en 1991, trois fois superieure a celle de 1989. Les engagements pris par le Gouvernement ont donc ete tenus. De meme, dans le cadre du renforcement des contacts avec le ministere de l'equipement, le ministre a annonce la nomination prochaine d'un charge de mission, interlocuteur des architectes des Batiments de France aupres de la direction du personnel, pour traiter toutes les questions relatives a ce corps de fonctionnaires. En outre, le ministre s'est engage egalement a inclure les services departementaux de l'architecture parmi les services prioritaires en matiere de moyens et d'effectifs. A cet effet, leurs moyens de fonctionnement seront augmentes apres globalisation des credits et responsabilisation des chefs de service pour leur gestion. Enfin, le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace a reaffirme toute l'importance qu'il accorde a la preservation du patrimoine architectural et urbain, et a ceux qui en ont la charge. Il a assure les architectes des Batiments de France qu'il veillerait a ce que toutes les mesures proposees soient rapidement appliquees.
|