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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur l'inquietude des personnes handicapees et de leurs associations representatives face a la faible majoration, au 1er juillet dernier, de 0,8 p 100 de l'allocation aux adultes handicapes et de l'allocation compensatrice. Alors que le SMIC etait augmente de 2,3 p 100, une majoration de seulement 0,8 p 100 augmente encore l'ecart entre le niveau de ces allocations et celui du SMIC Ainsi, l'allocation aux adultes handicapes n'atteint plus aujourd'hui que 54,4 p 100 du salaire minimum, alors qu'elle en representait 63,5 p 100 en janvier 1982. De meme, l'allocation compensatrice, qui sert a remunerer les tierces personnes ou les auxiliaires de vie sur la base du SMIC, n'atteint plus, a son taux maximal, que 72,70 p 100 du SMIC au lieu de 83,90 p 100 en 1982. En outre, le total des revalorisations des prestations sur l'annee 1991, qui est de 2,51 p 100, sera vraisemblablement inferieur a l'augmentation des prix, d'ou une inevitable perte de pouvoir d'achat. Il lui demande s'il entend prendre les mesures necessaires afin que cette categorie sociale, particulierement vulnerable sur le plan economique, ne voit plus ses revenus regulierement se devaloriser par rapport au SMIC.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides ou handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Ainsi, sur les trois dernieres annees (1988, 1989 et 1990), l'evolution du pouvoir d'achat des pensions a ete tres exactement comparable a celle des prix. Il sera maintenu une nouvelle fois cette annee. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p 100 fixee a titre provisoire en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p 100 du 1er juillet 1991, permettent d'arriver a une augmentatiton de 2,8 p 100 sur l'ensemble de l'annee 1991 qui represente exactement le montant previsionnel de la hausse des prix. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive, attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 004,58 francs au 1er juillet 1991. Le montant de l'AAH, qui est egal a celui du minimum vieillesse, a progresse de 112 p 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 17,9 p 100 en francs constants. Il represente aujourd'hui 66,4 p 100 du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles, un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee.
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