|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Jeunesse et sports : personnel
|
|
Analyse :
|
Personnels techniques et pedagogiques. revendications
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Pierre Bachelet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels techniques et pedagogiques du ministere de la jeunesse et des sports. Nous sommes a la veille d'echeances internationales auxquelles la France a choisi d'etre presente et de briller par ses resultats. Ce choix impose un gros travail de preparation dont l'essentiel est assure par le personnel technique et pedagogique du ministere de la jeunesse et des sports. Par ailleurs, les services exterieurs du MJS s'impliquent de plus en plus dans la mise en place de la politique de la ville. La diminution notoire des postes budgetaires du ministere de la jeunesse et des sports est desastreuse : 800 postes ont ete supprimes depuis 1984, dont 500 renvois a l'education nationale. En 1991 a nouveau, 90 postes sont supprimes et le projet de budget en prevoit encore 106 en 1992 ! D'autre part, la creation du corps des professeurs de sport, en 1985, n'a toujours pas permis d'obtenir l'egalite de statut pour les personnels du MJS qui effectuent pourtant les memes services. Malgre des engagements pris anterieurement par le Gouvernement, 1 300 charges d'enseignement d'EPS attendent toujours leur promotion dans le corps des professeurs de sport. On peut deplorer alors que 83 p 100 d'entre eux ont depasse l'age de 40 ans et que 50 p 100 disposent de plus de vingt ans d'anciennete de service au MJS, qu'aucune possibilite de promotion ne leur soit offerte. Il est regrettable, par ailleurs, que le ministere de l'education nationale ait refuse leur accession au tour exterieur dans le corps des professeurs certifies d'EPS et qu'un acces tres limite a la hors classe soit accorde dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante. D'autre part, le corps specifique des professeurs de sport du MJS ne beneficie d'aucune possibilite de promotion equivalente a l'aggregation des professeurs d'EPS du ministere de l'education nationale alors que les bases de recrutement et les deroulements de carriere sont identiques. Enfin, il faut souligner le sort peu enviable reserve a plusieurs centaines d'agents qui se repartissent dans des corps tres differents : charges d'education populaire et de jeunesse, professeurs d'enseignement general de college, instituteurs, CTP, contractuels, personnels de collectivites territoriales, qui sont souvent detaches sur des emplois qui ne leur laissent aucune perspective de carriere au sein du MJS Le reclassement de ces agents a souvent d'ailleurs occasionne pour eux une perte de salaire. Il lui demande donc d'ouvrir dans les meilleurs delais une large concertation afin de prendre en compte les legitimes revendications d'agents qui ont trop souvent le sentiment d'etre delaisses par le Gouvernement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Comme l'ensemble des services de l'Etat, le ministere de la jeunesse et des sports contribue a la politique gouvernementale de maitrise des effectifs dans la fonction publique. En 1992, cette action se traduit par la suppression nette de 104 emplois budgetaires, en application d'une norme generale de reduction de 1,5 p 100. Entre 1984 et 1992, l'ensemble des mesures budgetaires de suppression et de creation d'emplois se traduit par un solde positif de 576 postes. S'agissant des charges d'enseignement d'education physique et sportive qui exercent en position de detachement dans les services et dans les etablissements de la jeunesse et des sports, plusieurs possibilites de promotion leur sont offertes. Tout d'abord, la nomination dans la « hors classe » dont l'indice terminal est identique a celui des professeurs de sport. Ces cadres techniques peuvent egalement etre nommes dans le corps des professeurs de sport a des titres divers ; le concours interne, la liste d'aptitude et l'integration a l'issue d'un detachement de deux ans. Ils ont aussi la possibilite d'acceder au corps des professeurs d'education physique et sportive par la liste d'aptitude. Ils beneficient alors de la prise en compte des annees de services accomplies au sein du ministere de la jeunesse et des sports. Le corps des professeurs de sport a ete mis en place le 17 juillet 1985 par le decret no 85-720 du 10 juillet 1985 (379 - 801 bruts). Le 1er septembre 1989 a ete creee une « hors classe » dotee des indices bruts 587 - 901. Si ces cadres techniques et pedagogiques ne beneficient pas, a ce jour, de la grille indiciaire des professeurs agreges d'education physique et sportive, ceux qui sont range dans cette hors-classe peuvent, desormais, pretendre a exercer les fonctions de directeur departemental de la jeunesse et des sports.
|