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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Travail, emploi et formation professionnelle : services exterieurs
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Analyse :
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Inspection du travail.fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la greve administrative que les agents de l'inspection du travail sont contraints a mener pour souligner l'insuffisance criante de leurs effectifs. Dans le Val-d'Oise la penurie est telle que deux postes d'inspecteurs sur six ne sont pas assures. Au lieu de cent six agents, au minimum, necessaires pour effectuer les controles, l'effectif budgetaire retenu pour 1991 n'etait que de quatre-vingt-douze et l'effectif reel, au 1er octobre 1991, de quatre-vingt-six agents. De sorte que, selon les syndicats, pres de 2 000 entreprises de dix a cinquante salaries resteront non controlees des 1992 ; environ 4 000 entreprises de moins de dix salaries ne seront jamais visitees. Au moment ou les accidents du travail se multiplient et les atteintes au droit du travail s'accroissent, cette situation ne peut etre admise. Exprimant sa vive inquietude, il lui demande de prendre les mesures urgentes pour y mettre fin par la creation des postes necessaires au bon fonctionnement du service.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'effectif budgetaire des inspecteurs du travail fait apparaitre deux vacances. Celles-ci seront pourvues par deux laureats du concours exceptionnel de l'annee 1991. Ils seront affectes a la direction departementale du travail et de l'emploi du Val-d'Oise a l'issue du cycle de perfectionnement de six mois qui debute le 2 fevrier 1992. En outre, deux controleurs du travail issus des concours des 5 et 6 juin 1991 ont rejoint cette direction le 2 janvier 1992. Si les autres postes vacants de controleur ne sont pas pourvus lors du prochain mouvement de mutation dans ce corps faute de candidats interesses, ils seront offerts aux laureats issus du prochain concours.
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