9ème législature

Question N° : 51539	de  M.   Longuet Gérard ( Union pour la démocratie française - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  16/12/1991  page :  5148
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1992  page :  926
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Liban
Analyse :	Liste d'opposants. communication par la police francaise
Texte de la QUESTION :	M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les informations parues dans la presse relatant qu'il aurait ete remis aux autorites de Beyrouth une liste d'opposants libanais. Deux hypotheses peuvent expliquer que les autorites de Beyrouth aient en leurs mains cette liste : ou la police francaise a remis cette liste aux autorites et, dans ce cas, il souhaiterait connaitre les raisons du Gouvernement ou, autre hypothese, une fuite se serait produite au sein meme de la police francaise. Cette derniere hypothese se revelerait particulierement inquietante pour la securite de notre pays du fait que des puissances etrangeres accedent ainsi a des informations confidentielles. Il lui demande s'il peut presenter la position du Gouvernement sur cette affaire et les mesures qu'il entend prendre.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Des que le ministre de l'interieur a eu connaissance de la publication par les autorites libanaises de la liste des manifestants interpeles le 21 octobre 1991, a Paris, lors du rassemblement organise par les partisans du general Aoun, pour protester contre la presence en France du president libanais, M Hraoui, il a saisi, le 30 novembre 1991, l'inspection generale de la police nationale aux fins d'elucider les circonstances de la divulgation de ce document et d'en rechercher les auteurs. Les premieres investigations ont rapidement abouti a la mise en cause d'un brigadier-chef du commissariat de la securite publique du seizieme arrondissement de Paris. Les faits etant de nature a constituer une infraction penale, le dossier a ete transmis a l'autorite judiciaire qui a ouvert une information. Dans l'attente des resultats des enquetes administrative et judiciaire, le fonctionnaire soupconne a ete suspendu de ses fonctions.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O