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Rubrique :
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Enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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Etablissements : Yvelines
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Analyse :
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Mantes-la-Jolie. college Paul Cezanne. securite des enseignants et des eleves
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la situation creee dans le quartier du Val-Fourre a Mantes-la-Jolie, apres les incidents regrettables dont ont ete victimes des enseignants d'un des etablissements scolaires de cette ville, le college Paul-Cezanne. Ces incidents qui ont provoque une grande emotion et une indignation parmi la population sont les revelateurs d'une crise sociale grave, consequence des decisions politiques prises au niveau local et national, qui a profondement bouleverse les rapports sociaux entre les habitants. Cela se traduit par une degradation considerable de leurs conditions de travail, d'habitat, de transports et d'enseignement. Aujourd'hui, les enseignants, les eleves, parents d'eleves et, au-dela d'eux, la population du Mantois sont determines a obtenir du Gouvernement de premieres mesures d'urgence pour commencer a remedier sur le fond aux problemes poses. En premier lieu, il s'agit d'assurer la securite des personnes et des biens, ce qui suppose de nouveaux moyens, notamment la construction d'un veritable commissariat de police au Val-Fourre et la mise en place d'ilotiers plus proches de la population. En deuxieme lieu, il s'agit d'obtenir les moyens indispensables sans lesquels le service public d'education ne peut fonctionner de maniere satisfaisante : par la renovation des etablissements existants et la construction d'ecoles supplementaires permettant de faire baisser les effectifs par classe ; par la creation de postes d'enseignants et d'agents administratifs en nombre suffisant, bien formes et bien remuneres (le chiffrage a ete effectue avec precision pour l'ensemble des ecoles, colleges et lycees du secteur), permettant de mener a bien une action pedagogique d'envergure dans cette zone d'education prioritaire. Plus generalement, d'autres dispositions doivent etre prises en faveur de l'emploi, des transports urbains, de la construction de logements sociaux, afin de mettre fin aux ghettos urbains facteurs d'exclusion sociale. En consequence, il lui demande de prendre les mesures d'urgence reclamees par les enseignants et la population du Mantois, ce qui rend necessaire le deblocage des moyens budgetaires supplementaires qui leur correspondent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La protection des personnes et des biens contre toutes les formes de violence est une priorite majeure de l'action du Gouvernement. A ce titre, diverses mesures sont mises en oeuvre pour lutter mieux encore contre les phenomenes de delinquance urbaine, particulierement dans les secteurs sensibles des banlieues. Ainsi, s'agissant de la circonscription de police de Mantes-la-Jolie, ces dispositions se sont traduites par la creation de vingt-deux postes de policiers auxiliaires (douze le 30 septembre 1991 et dix le 3 fevrier 1992), ainsi que par l'affectation de 25 fonctionnaires de police supplementaires, dont vingt-quatre en uniforme entre la periode du 2 janvier 1991 et du 2 janvier 1992. Ces renforts en personnels permettent d'assurer sur le quartier du Val-Fourre un service d'ilotage du lundi au samedi inclus, en plus de la presence constante des patrouilles du commissariat central et des unites departementales. Cet effort sera poursuivi afin de maintenir les capacites operationnelles des services de police de Mantes-la-Jolie. D'autre part, la construction d'un nouvel hotel de police regroupant les services locaux de police a ete decidee et son site d'implantation, a proximite de la gare SNCF, a meme deja ete retenu. Les services financiers du ministere de l'interieur ont inscrit, au titre de l'exercice budgetaire 1992, les credits necessaires aux etudes de cette operation. Nonobstant l'application de mesures specifiques, par circulaires du 9 et du 24 avril 1991, des instructions de fermete contre toutes les manifestations visant a troubler l'ordre public ont ete donnees aux prefets. Ces directives ont ete developpes dans la note 6 999 du 1er juin 1991 adressee a tous les services de police urbaine. De plus, depuis le 15 juin 1991 a ete mise en place aupres du directeur general de la police nationale une cellule de centralisation et d'evaluation du renseignement relatif au phenomene de violence urbaine pour adapter en permanence au plan national les moyens disponibles et les decisions a prendre en fonction des circonstances et des besoins locaux. C'est ainsi que des effectifs des compagnies republicaines de securite effectuent quotidiennement des missions de securisation sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie. Par ailleurs, a ete creee au sein du service regional de police judiciaire de Versailles une brigade regionale d'enquete et de coordination qui fonctionne depuis le 1er septembre 1991. L'ensemble de ces mesures a notamment permis aux services de police de proceder a l'interpellation de soixante-seize personnes sur la commune de Mantes-la-Jolie, mises en cause dans des affaires de violences, destructions et degradations. Enfin, l'ensemble de ces demarches sont completees par de nombreuses initiatives menees en partenariat par les policiers du terrain, conformement aux instructions donnees par le ministre de l'interieur dans sa circulaire du 14 aout 1990 relative a la participation de la police a la politique de prevention de la delinquance et au programme de developpement social urbain.
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