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Rubrique :
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Justice
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Effectifs de personnel. remplacement du personnel feminin travaillant a mi-temps
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Texte de la QUESTION :
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M Francois Asensi attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le phenomene des emplois budgetises mais non couverts, qui devient un probleme aigu dans certaines juridictions. Le temps partiel etant l'un des rares avantages accordes aux fonctionnaires, il est largement utilise notamment par les femmes car, compte tenu des salaires tres bas et des prix pratiques pour la garde des enfants, il est facile de comprendre l'interet du travail partiel. Dans certaines juridictions cette situation entraine des fermetures partielles dans la journee. Quelles mesures sont envisagees pour faire face au probleme des emplois non pourvus, sans que soit remis en cause le droit au temps partiel pour les fonctionnaires qui en font la demande.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La chancellerie poursuit un effort sans precedent de recrutement, d'autant plus important qu'il se situe dans un contexte de fortes creations d'emplois, afin de ramener le taux de vacances d'emplois de fonctionnaires des services judiciaires a son seuil incompressible. Ainsi ont ete recrutes 404 agents en 1989, 639 en 1990 et 812 en 1991, ce qui a permis de reduire le taux de vacance a 2,2 p 100, soit 414 postes, en fin d'annee 1991. Par ailleurs, le temps non travaille en raison d'autorisations de travail a temps partiel fait l'objet d'une compensation systematique par publication d'une vacance de poste, des lors que le cumul des fractions de temps non travaille dans une meme categorie de personnel au sein de la juridiction equivaut au moins a un emploi a temps plein. Cette regle apparait de nature a concilier la faculte d'exercice des fonctions a temps partiel par les agents et l'imperatif de continuite du fonctionnement des juridictions.
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