9ème législature

Question N° : 51579	de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  16/12/1991  page :  5122
	Réponse publiée au JO le :  20/01/1992  page :  249
Rubrique :	Etablissements sociaux et de soins
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Centres sociaux. moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Andre Duromea tient a prevenir M le ministre des affaires sociales et de l'integration de la menace qui pese sur de nombreux emplois de directeurs ou d'animateurs de centres sociaux et de la mise en cause de l'action, au sein des quartiers, de ces etablissements. Il lui rappelle a cet egard que l'aide de l'Etat consacree aux centres sociaux se degrade alors qu'ils jouent un role essentiel dans l'animation de la vie sociale et qu'ils apportent de nombreux services a une population souvent en difficulte. Il ne saurait donc admettre que ces equipements de proximite fassent les frais d'une politique de restriction budgetaire. Il lui fait ainsi souvenance que la contribution de l'Etat pour les emplois d'utilite publique est stationnaire depuis 1989, ce qui correspond a une baisse importante en francs constants. Il s'indigne egalement des retards de versements des credits puisque les premiers 24 p 100 n'ont ete annonces que pour la premiere quinzaine de novembre et qu'aucune certitude n'est acquise pour les 76 p 100 restants. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour honorer ses engagements par le versement immediat d'acompte et ce que sont les intentions du Gouvernement pour 1992 pour le fonctionnement des centres sociaux.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.

COM 9 REP_PUB Haute-Normandie O