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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Generalistes
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de revoir la tarification des consultations pratiquees par les medecins generalistes. Ces derniers connaissent pour la plupart une situation economique des plus precaires qui les a conduits a appliquer de facto, a compter du 1er octobre 1991, une augmentation de leur tarif. Une telle demarche traduit d'ailleurs le degre d'exasperation ressenti par la profession, dont l'avenir est intimement lie a une revalorisation des honoraires accordes. La derniere revalorisation date, en effet, du 28 mars 1990 malgre de nombreuses promesses emises depuis a ce sujet. Il lui demande par consequent quelles options compte adopter le Gouvernement en ce domaine. Une medecine de qualite presuppose le maintien d'une medecine de proximite, dont le medecin de famille constitue le maitre d'oeuvre. Une politique d'urgence doit donc etre rapidement instituee, afin de concilier les imperatifs budgetaires de maitrise des depenses de sante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'integration vient d'approuver l'accord de maitrise des depenses de sante signe le 10 avril dernier par les caisses de securite sociale et par une des organisations syndicales representatives des medecins. Cette approbation a entraine, des le mercredi 6 mai pour les medecins generalistes, le relevement du tarif de la consultation a 100 francs. Il etait evidemment souhaitable de trouver rapidement une issue satisfaisante au probleme que posait la revalorisation des honoraires medicaux. Une hausse des tarifs ne pouvait etre envisagee que dans le cadre d'un accord de maitrise globale des depenses de sante. Pour tenir compte des contraintes financieres de l'assurance maladie, les medecins vont devoir respecter un objectif de croissance des depenses. Ainsi, chaque annee, les syndicats medicaux et les caisses nationales d'assurance maladie negocieront pour chaque secteur de l'activite des medecins liberaux, les taux de croissance previsionnels des depenses. Cet accord va faire l'objet d'un projet de loi qui sera presente en conseil des ministres et soumis au Parlement tres prochainement.
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