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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Becq attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la suppression par la commission de la nomenclature de certaines cotations affectant particulierement les cardiologues. Cette commission a supprime l'acte de radioscopie cote Z 2 (16,20 francs) ce qui oblige dorenavant les cardiologues a completer chacune de leurs consultations d'une radiographie pulmonaire cotee Z 13, (140,76 francs) ou d'une echographie cardiaque cotee K 45 (550 francs). Aussi, elle a supprime les supplements K 5 (62 francs) pour phonocardiogramme et traces synchrones qui permettent d'apprecier l'evolution de certaines anomalies perceptibles a l'auscultation. D'autre part, la commission de la nomenclature envisage de ramener a 210 francs pour 1992 l'acte de base au lieu de 230 francs actuellement. Cette diminution de prestation semble etre incompatible avec la qualite du travail accompli par cette profession. Il lui demande donc, par consequent, quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour attenuer les decisions de la commission de la nomenclature.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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