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Texte de la QUESTION :
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M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la necessite de preciser l'etendue et la responsabilite des enseignants quand une partie de la classe est encadree par un intervenant exterieur. Cette situation est de plus en plus frequente dans la mesure ou certaines activites, de par leur technique propre, necessitent la prise en charge des enfants par des animateurs specialises. Or, la legislation actuelle est inadaptee a ces nouvelles conditions, si bien qu'une enseignante vient d'etre condamnee pour un accident survenant lors d'un cours assure par un intervenant exterieur. Il lui demande de definir la responsabilite exacte des maitres et professeurs d'une part et des autres personnels d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'evolution du fonctionnement des ecoles a fait ressortir la necessite de definir de facon precise les responsabilites respectives des enseignants et des intervenants exterieurs au systeme educatif, lors des seances de natation comme des autres activites scolaires. L'action des intervenants exterieurs se deroule, en effet, principalement dans des sequences d'enseignement se tenant en dehors des locaux scolaires et pour lesquelles des mesures de securite particulieres doivent souvent etre prises. Ces activites necessitent, par ailleurs, une preparation tres rigoureuse. Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, est conscient des difficultes que peuvent rencontrer les enseignants confrontes a certaines situations lorsque l'ecole s'ouvre sur le monde exterieur. Dans ces conditions, il a demande a ses services de rechercher les dispositions qui doivent etre prises afin de mieux definir le role et les responsabilites de chacun. Les textes qui seront adoptes feront l'objet, au prealable, d'une large concertation avec tous les partenaires concernes.
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