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Rubrique :
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Environnement
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Tête d'analyse :
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Conservatoires regionaux d'espaces naturels
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Analyse :
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Fonctionnement. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation financiere tres critique des conservatoires regionaux d'espaces naturels. La ligne budgetaire initiale de 1 million de francs en credits d'etudes a ete abondee par le Parlement en 1990 a hauteur de 3 millions de francs en credits d'investissements, afin de permettre en urgence la realisation de programmes de maitrise fonciere sur des espaces naturels prestigieux et menaces : marais poitevin, val de Saone, steppe de la Crau, prairies humides de la Meuse et du ried alsacien, tourbiere du Chatillonnais, etangs de Champagne. A la date d'aujourd'hui, ces investissements n'ont toujours pas pu etre realises par les conservatoires regionaux, faute de credits et malgre des engagements formels qui avaient ete pris. Cette situation est d'autant plus preoccupante que la dotation pour 1992 des conservatoires regionaux d'espaces naturels n'a pas ete augmentee dans le projet de loi de finances. En consequence, il aimerait savoir quelles sont ses intentions, comment et quand il compte donner aux responsables des conservatoires les moyens de financer qui leur sont necessaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conservatoires regionaux d'espaces naturels ont dispose en 1991 sur les credits du ministere de l'environnement de 3 MF sur le chapitre 67-20, article 60, au titre de la reserve parlementaire. L'ensemble de ces credits a ete engage sans que les regulations budgetaires qui sont intervenues en 1991 ne les diminuent. Par ailleurs, s'agissant de la premiere annee d'une demarche nouvelle tant pour les organismes concernes que pour le ministere, il a ete necessaire de definir une politique coherente et ambitieuse, de rassembler les propositions, de definir les priorites et d'instruire les dossiers retenus dans le contexte difficile de la gestion 1991. Deux axes d'intervention ont ete retenus, d'une part, la sauvegarde des zones humides particulierement strategiques, ce qui est un enjeu tres important compte tenu des difficultes de l'elevage dans de nombreuses regions et de l'importance des prairies permanentes pour la flore et l'avifaune, d'autre part, des biotopes tres sensibles en region mediterraneenne. Le conseil national de la protection de la nature, que j'ai sollicite, a donne son accord sur les demarches entreprises au vu des propositions definitives des conservatoires dont je n'ai dispose qu'au milieu de 1991. Les credits de paiement n'ont ete engages que sur les operations pour lesquelles le ministere avait une certitude de mise en oeuvre pour ne pas les perdre dans les mecanismes budgetaires. Les operations bien engagees et qui ont ete reportees au debut de 1992 seront prioritaires pour etre payees au debut de 1992.
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