|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La recuperation des piles usagees par les communes, notamment par le biais des dechetteries, conduit souvent a la formation de stocks dont il apparait difficile d'assurer actuellement le traitement, en l'absence de centres de recyclage en France qui soient a ce jour operationnels. Il convient par ailleurs de preciser qu'il n'existe encore aucune reglementation francaise relative a la collecte et au traitement des piles usagees. Une directive europeenne, no 91-157-CEE, relative aux piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses, a ete adoptee le 18 mars 1991 par le Conseil des communautes europeennes. Elle doit etre transcrite en droit francais avant le 18 septembre 1992. Les piles boutons a l'oxyde de mercure, les piles salines (lorsque leur teneur en mercure est superieure a 25 mg par element), les accumulateurs au nickel-cadmium ainsi que les accumulateurs au plomb sont concernes par la reglementation a mettre en place qui prevoit, pour ces piles et accumulateurs, un marquage comportant des indications concernant la collecte separee, la teneur en metaux lourds et, le cas echeant, le recyclage. Il convient de preciser que la quasi-totalite des piles alcalines au manganese actuellement mises sur le marche contient desormais moins de 0,025 p 100 de mercure, ce qui va dans le sens de la directive europeenne qui interdit a partir du 1er janvier 1993 leur mise sur le marche au-dela de ce taux. Une reflexion est donc menee actuellement avec les professionnels concernes pour preciser, dans le cadre de la future reglementation, les modalites d'application d'un systeme d'obligation de reprise ou de contribution a la collecte separee des piles et accumulateurs usages, en vue de leur recyclage a l'image de ce qui va se mettre en place pour les emballages. Des centres de traitement, a l'exemple de la societe Recytec, en Suisse, devraient ainsi pouvoir fonctionner de facon operationnelle en France, concretisant ainsi les projets actuels de societes telles que Tredi, Sarp, Saft et MBM Des programmes de reduction de la teneur en metaux lourds dans les piles et accumulateurs devront par ailleurs etre mis en oeuvre et la recherche en ce sens devra etre encouragee.
|