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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les inquietudes exprimees par les professionnels de police. Le desarroi de cette profession semble se cristalliser sur les conditions de travail, jugees difficiles ; l'absence d'une politique previsionnelle rigoureuse quant a l'utilisation des effectifs, et la definition des taches attendues des services de police, ainsi que la perte de pouvoir d'achat, estimee a 13 p 100 en dix ans. Les policiers sollicitent notamment l'application a leurs services de l'accord sur la renovation de la grille de la fonction publique, dit « accord Durafour », et une nouvelle architecture des services qui leur permette de mieux remplir leurs missions de police, conformement aux besoins exprimes par les citoyens et l'Etat. Ils souhaiteraient egalement une amelioration des conditions de vie et de travail des personnels actifs par une augmentation des effectifs, et une revalorisation des primes et indemnites allouees a ces professionnels. Il lui demande, en consequence, quelles suites il entend reserver aux attentes ainsi exprimees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'amelioration des prestations dues aux usagers du service public de la police nationale passe par une optimisation des conditions d'emploi et de travail de ses personnels. La reorganisation en cours des structures, tant centrales que departementales, de la direction generale de la police nationale procede d'une volonte gouvernementale de rationaliser le fonctionnement des services, d'en mieux definir les missions et d'adapter les modes d'administration des ressources humaines, budgetaires et materielles aux exigences de securite exprimees par nos concitoyens. Le projet de loi sur la securite interieure qui sera presente au Parlement a la suite de la communication faite par M le ministre de l'interieur en conseil des ministres le 20 novembre dernier permettra a la representation nationale de se prononcer sur les objectifs qu'il est propose d'assigner aux diverses forces concourant a la securite interieure. Parmi les mesures de nature categorielle qui ont pu etre mises en oeuvre au cours des deux annees ecoulees, figurent, dans le cadre des premieres tranches d'application du protocole Durafour sur la reforme de la grille des classifications et des remunerations signe le 9 fevrier 1990, une revalorisation indiciaire dont le cout s'est eleve a 162 MF ainsi qu'un dispositif de repyramidage qui a permis de maintenir la promotion sociale des fonctionnaires de la police nationale a un niveau eleve. La concertation conduite par le directeur general de la police nationale permettra, dans les prochaines semaines de proceder, d'une part, a l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, d'arreter les mesures constitutives des tranches restantes du protocole Durafour (revalorisations indiciaires, repyramidages). Ces mesures s'inscrivent dans la perspective de la reforme des corps et carrieres tout en etant distinctes de ce projet, qui portera notamment sur l'architecture des corps, les conditions d'avancement, la reforme des BCT et BAT, etc. Le regime indemnitaire applicable aux fonctionnaires de police a lui-meme fait l'objet d'ameliorations substantielles au cours de la periode consideree, avec la creation puis l'augmentation des differents taux, de la prime pour postes difficiles et services continus en faveur des policiers en fonction dans le ressort des secretariats generaux pour l'administration de la police de Versailles, Lille, Lyon et Marseille, et la revalorisation de la majoration indemnitaire en vigueur au sein du secretariat general pour l'administration de la police (SGAP) de Paris. La generalisation aux autres SGAP et la majoration du taux de la prime pour services continus sont prevues au cours du present exercice budgetaire ; une enveloppe de 170 MF sera consacree a ces mesures qui concerneront l'ensemble des fonctionnaires de police actifs et administratifs. Quant aux avancements en 1992, ils se situeront au niveau des efforts consentis depuis 1990. A titre d'exemple : promotions prevues, ratios promus/promouvables, brigadiers, 1220 ; 21,43 p 100 pour 17,90 p 100 en 1991. Inspecteurs principaux, 608 ; 12,28 p 100 pour 11,84 p 100 en 1991. Enfin, conformement a la loi de finances 1992, pourront etre crees 600 emplois nouveaux, soit 200 au titre des personnels administratifs, 400 au titre des policiers auxiliaires.
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