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Rubrique :
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Environnement
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Tête d'analyse :
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Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
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Analyse :
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Delocalisation
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Baudis appelle l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur la situation des delegations regionales de l'Agence francaise pour la maitrise de l'energie. Les personnels sont inquiets du fait de la decision du CIAT de delocaliser la future agence a Cergy-Pontoise. Ils deplorent que cette decision, prise sans concertation, mette en peril la reussite de la fusion des trois organismes (AFME, ANRED, AQA). Alors que les deux tiers du personnel de ces organismes sont tres largement regionalises en representant un modele de regionalisation reussie, l'hypothese d'un transfert a Cergy entrainerait un cumul de nombreux handicaps pour l'activite de ce service public, largement ouvert sur l'exterieur. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour le maintien des equipes de l'AFME sur les lieux actuels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire est prise tres a coeur par le ministre de la recherche et de la technologie, qui comprend l'inquietude du personnel des agences concernees. Les preoccupations constantes du ministere de la recherche et de la technologie dans la gestion des decentralisations d'organismes places sous sa tutelle sont, d'une part, d'assurer la coherence scientifique de ces decisions de decentralisations et, d'autre part, de veiller a ce que les problemes que ces delocalisations posent au personnel des organismes en cause recoivent, dans toute la mesure du possible, une solution satisfaisante. A cette derniere fin, un prochain comite interministeriel d'amenagement du territoire devrait decider des mesures d'accompagnement indispensables pour assurer l'execution des decisions de decentralisation dans de bonnes conditions.
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