Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les conditions de remboursement des examens et de la consultation cardiologique. En effet les medecins cardiologues viennent d'apprendre, sans aucune information prealable, que leur consultation allait etre amputee de 30 p 100 suite a des mesures prises par son ministere et que cela entrainerait donc la suppression de la nomenclature des actes de radioscopie (Z 2) et de la phonomecanographie (K 5). Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser a partir de quelles etudes economiques et medicales ces mesures ont pu etre prises et si un chiffrage a ete etabli par vos services evaluant le montant des economies eventuelles pour la securite sociale. Par ailleurs, il aimerait savoir si la profession a ete consultee auparavant et si elle pourra supporter le poids financier de ces mesures, en rappelant que de nombreux cabinets de cardiologie ont largement investi ces dernieres annees dans un materiel de pointe place en premiere ligne dans la lutte contre les maladies cardio-vasculaires, premiere cause de mortalite en France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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