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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Professions paramedicales
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Analyse :
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Ecoles d'infirmieres. directrices. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le calendrier prevu pour l'application des mesures arretees en faveur des infirmieres generales et des directrices d'ecoles d'infirmieres. Le decret du 30 novembre 1988 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique prevoit en effet une parite d'indice entre les fonctions d'infirmiers generaux et de directeurs d'ecole. Or le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 precise dans ses annexes que la revalorisation du traitement des infirmieres generales interviendra en 1993, alors que celle des directrices d'ecoles n'aura lieu qu'en 1995. Compte tenu de la mission des ecoles d'infirmieres, de la capacite d'adaptation permanente dont elles doivent faire preuve et du lien etroit existant entre les professions d'infirmieres, il lui demande de bien vouloir envisager une parite de revalorisation de leurs indices.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decalage existant entre la date de revalorisation de l'echelle indiciaire des infirmieres generales (1er aout 1993) et la date de revalorisation de l'echelle indiciaire des directeurs d'ecole (1er aout 1995) procede du souci d'equilibrer sur les sept exercices prevus pour sa mise en oeuvre la charge financiere tres lourde que represente la mise en oeuvre de l'accord du 9 fevrier 1990. Il ne remet nullement en cause le tres sensible effort de revalorisation des carrieres des directeurs qui vient de se concretiser une nouvelle fois par l'attribution a compter du 1er janvier 1992 d'une prime d'encadrement d'un montant mensuel de 600 francs pour les directeurs d'ecole paramedicale et de 700 francs pour les directeurs d'ecole de cadres paramedicaux.
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