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Texte de la QUESTION :
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M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes que suscite le reglement du forfait journalier hospitalier. Frequemment des dossiers d'aide medicale sont directement transmis par les hopitaux aux centres communaux d'action sociale, pour sa prise en charge. Deux cas de figure peuvent alors se presenter. Premierement, la personne a des revenus suffisants mais l'hopital, qui ne lui a demande aucun engagement pour le paiement du forfait journalier, prend l'initiative de demander l'aide sociale et cela meme pour des sommes derisoires : 100,50 francs ou meme 20 francs. Ou bien, dans le cas d'une hospitalisation longue, l'hopital ne demande le paiement du forfait que plusieurs mois apres la sortie du malade. Celui-ci qui, meme avec de faibles ressources, aurait pu payer mois par mois ne peut faire face a une facture trop importante. Il lui rappelle que les collectivites locales n'ont aucunement a prendre en charge ce type de depenses. Il lui demande donc si les hopitaux ne pourraient prevoir de recouvrer regulierement ce forfait qui dans l'esprit du legislateur, correspondait a la somme que le malade aurait depense pour se nourrir s'il etait reste a son domicile.
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