9ème législature

Question N° : 51669	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5264
	Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1025
Rubrique :	Armee
Tête d'analyse :	Armee de l'air : Moselle
Analyse :	Premiere region aerienne. reorganisation. base aerienne 128 de Frescaty. perspectives
Texte de la QUESTION :	M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que la circulaire no 25493/DEF/SGA relative a la fermeture des etablissements prevoit que les etablissements de la defense « en raison essentiellement de leur caractere industriel » peuvent decider des fermetures annuelles. Il apparait que les responsables de la base aerienne 128 envisagent d'appliquer cette circulaire. En consequence, il souhaiterait qu'il lui precise s'il considere qu'une base aerienne a un caractere industriel.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La circulaire no 25493/DEF/SGA du 17 juin 1980 relative a la fermeture des etablissements pendant les periodes de conges annuels vise les etablissements industriels de la defense. Elle precise les dispositions a prendre pour en limiter les inconvenients, et en particulier preserver les droits des personnels civils. Afin de reduire les frais generaux de fonctionnement des unites, l'armee de l'air est conduite, pendant les conges annuels, a concentrer les effectifs necessaires a la disponibilite operationnelle sur certaines bases et a en fermer d'autres. Ces mesures sont des actes de commandement qui ne relevent pas du regime institue par la circulaire precitee. Toutefois, des personnels civils etant concernes, les dispositions prises pour proceder aux fermetures temporaires de bases aeriennes dans les meilleurs conditions s'inspirent de celles figurant dans la circulaire, notamment pour la concertation avec ces personnels.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O