FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51672  de  M.   Deniau Xavier ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  industrie et au commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5279
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3402
Rubrique :  Materiels electriques et electroniques
Tête d'analyse :  Entreprises : Eure-et-Loir
Analyse :  Amilly. CIT Alcatel. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Xavier Deniau appelle l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur les consequences de la fermeture de l'usine CIT-Alcatel a Amilly. Une eventuelle reouverture ne donnerait du travail qu'a environ la moitie des salaries. Aussi la fermeture d'une entreprise nationalisee, avec les deplorables consequences pour l'emploi qu'elle va engendrer, ne peut etre acceptee. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour assurer le reclassement a plein temps du personnel de cette usine.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Au 31 decembre 1991, CIT-Alcatel comptait 12 120 salaries. L'ensemble des restructurations en cours concerne 750 postes de la facon suivante : un plan social qui prevoit la suppression de 450 postes, pour l'essentiel a Cherbourg et a Montargis ; deux cessions d'activite a Montargis et a Lannion ; pour cette derniere, il s'agit en fait d'une creation de filiale commune entre CIT-Alcatel et la SAFT. Le site d'Amilly, pres de Montargis, est specialise dans le domaine des transmissions, specialite qu'il partage au sein d'Alcatel avec les centres de Lannion et Ormes pres d'Orleans. Pendant une periode, CIT-Alcatel a pu conserver trois sites industriels en fragmentant sa production ; cela n'est plus possible actuellement, dans un nouveau contexte qui exige, pour rester dans la competition, des gains de productivite de l'ordre de 8 a 10 p 100 par an ainsi que des investissements tres lourds. Aussi, il a ete annonce la fermeture du site d'Amilly qui compte 300 salaries. Le plan mis en place est le suivant : l'essaimage d'une partie de l'activite vers un sous-traitant de l'electronique, avec le maintien par CIT-Alcatel du volume de l'activite pendant trois ans ; 175 emplois seront ainsi maintenus ; un plan social, comprenant 18 FNE, des transferts d'emplois vers Lannion, et des aides au reclassement et a la formation. Un rapprochement entre la cellule de gestion de ce plan mise en place par CIT-Alcatel, societe de droit prive, et les autorites locales apparait essentiel, afin que les efforts qui pourront etre faits en commun puissent deboucher sur un maintien des emplois dans la region.
RPR 9 REP_PUB Centre O