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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La route des estuaires assure la liaison entre le lien fixe transmanche et la peninsule Iberique en longeant la facade atlantique. Elle sera a terme constituee entierement par des voies autoroutieres : d'une part, des liaisons assurant la continuite du reseau autoroutier entre Dunkerque et Boulogne-sur-Mer (rocade littorale), Abbeville et Rouen, Caen et Nantes par Rennes puis entre Le Muret et Bayonne (RN 10) ; d'autre part, des autoroutes concedees entre Boulogne-sur-Mer et Abbeville, Rouen et Caen, Nantes et Niort puis entre Niort-Bordeaux et Le Muret. Sur les routes nationales faisant partie de cet itineraire, la participation de l'Etat et des collectivites territoriales est assuree pour une tres large part dans le cadre des contrats de plan. En 1991, plus de 1 430 millions de francs auront ainsi ete investis, dont 672 millions de francs sur credits de l'Etat. L'effort significatif fourni par l'Etat et ses partenaires montre bien l'importance attachee par le ministre de l'equipement, du logement et des transports a l'amenagement de cet itineraire considere comme prioritaire. C'est ainsi que se poursuivent actuellement les procedures et les realisations suivantes. La rocade littorale entre Dunkerque et Boulogne-sur-Mer devrait etre achevee en 1993 dans le cadre du plan routier transmanche, et la liaison Rouen-Abbeville sera terminee dans le courant de 1994. En ce qui concerne l'autoroute A 16, entre Boulogne-sur-Mer et Abbeville, puis Amiens, elle a ete declaree d'utilite publique par decret du 22 juillet dernier. Compte tenu de la sensibilite des sites concernes, la phase de mise au point des etudes de detail et, au-dela, celle de deroulement des travaux, feront l'objet d'un dispositif specifique dans le cadre d'une etroite concertation entre l'Etat, la societe concessionnaire, les elus et differentes associations. Quant a la liaison entre le pont de Normandie et l'autoroute A 13, les etudes sont achevees, ce qui permettra de lancer l'enquete d'utilite publique prochainement. En ce qui concerne la section entre Caen et Nantes par Rennes, deux etudes d'avant-projet sommaire d'itineraire ont ete engagees en vue de son amenagement progressif. Elles portent, d'une part, sur la section Caen-Avranches, de la RN 175, dont l'etude preliminaire definissant une bande de trace d'un kilometre de large a ete approuvee le 5 novembre 1990 et, d'autre part, sur la liaison Avranches-Rennes pour laquelle une etude de meme niveau a ete approuvee le 18 juin 1991. A l'heure actuelle, des etudes plus fines se poursuivent donc, afin de definir la bande de 300 metres de large qui sera soumise a l'enquete d'utilite publique. Leur avancement permet d'envisager le lancement de l'enquete publique au debut de 1993 pour la section Caen-Avranches et, au milieu de la meme annee, pour Rennes-Avranches. S'agissant de l'autoroute Nantes-Niort, la declaration d'utilite publique a ete prise entre Nantes et Sainte-Hermine le 9 octobre 1991. Au droit de Niort, entre Sainte-Hermine et l'autoroute A 10, les etudes ont ete relancees. Une nouvelle enquete publique s'est deroulee du 28 septembre au 30 octobre 1992. Enfin, sur la RN 10, entre Le Muret et Bayonne, des etudes sont menees pour la mise aux normes autoroutieres, qui pourrait etre realisee au XIe Plan.
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