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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de lui preciser la suite que le Gouvernement envisage de reserver, a la proposition de charte de l'energie, preparee par la conference mondiale pour des energies propres (WCEC) qui s'est deroulee du 4 au 7 novembre a Geneve. Il lui demande notamment la nature des initiatives que le Gouvernement francais envisage de prendre a la veille du sommet mondial de Rio de Janeiro, de la conference des Nations Unies pour l'environnement et le developpement (CNUED) qui sera notamment chargee d'apprecier cette charte de l'energie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - I - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministere des affaires etrangeres sur la conference mondiale sur les energies propres et le projet de charte de l'energie elaboree dans ce cadre. Il convient de preciser qu'il ne sagissait pas de l'une des nombreuses reunions intergouvernementales liees a la preparation de la conference des Nation unies sur l'environnement et le developpement, mais d'un colloque international reunissant des ONG, des experts et des personnalites diverses. Les manifestations de ce type se multiplient, au fur et a mesure que l'echeance de Rio (juin 1922) se rapproche, a l'initiative d'associations, de groupes sociaux et professionnels. Il faut s'en rejouir dans la mesure ou elles permettent la mobilisation de nombreux acteurs sur les themes de la CNUED et peuvent apporter des contributions de qualite a ses debats. Mais il faut rappeler que les grands themes de la conference sont traites dans les enceintes qui lui sont propres (les comites preparatoires de la conference, les comites intergouvernementaux de negociation de conventions), et que leur ordre du jour particulierement charge ne leur permettra pas d'examiner tous les projets ou propositions qui s'elaborent dans d'autres instances. II. - Cependant, les questions relatives a l'energie sont au coeur de la negociation visent a elaborer une convention-cadre sur les changements climatiques, qui devrait etre signee a Rio, et dont le comite de negociation est preside par un de nos compatriotes. En effet, ce sont les emissions de gaz, effet de serre qui risquent par leur concentration dans l'atmosphere, d'etre a l'origine de changements climatiques a long terme. Or, les emissions les plus importantes sont celles de gaz carbonique, qui sont directement liees a la consommation d'energie fossiles (charbons, petrole). Comme le sait egalement l'honorable parlementaire, la Communaute europeenne s'efforce, pour sa part, d'elaborer une strategie d'ensemble visant a la stabilisation de ces emissions. Elle devrait comporter un important volet visant a promouvoir une utilisation rationnelle de l'energie. III. - S'agissant enfin de la mobilisation internationale en faveur de la sauvegarde de la planete, la France a pris ces dernieres annees d'importantes initiatives parmi lesquelles on peut citer : - la reunion et l'appel de La Haye qui ont contribue au lancement de la negociation sur le climat ; - la creation du Fonds pour l'environnement mondial, un mecanisme financier pilote destine a mobiliser des ressources additionnelles pour aider les pays du Sud a financer les surcouts lies a une meilleure preservation de l'environnement mondial dans les domaines comme l'ozone, le climat, la preservation de la diversite biologique et les eaux internationales ; - la protection de l'Antarctique. La France participe enfin de la maniere la plus active a l'ensemble des negociations preparatoires en vue de la conference de Rio.
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