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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Sante : fonctionnement
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Analyse :
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Haut comite de la sante publique et centre national de sante publique. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'annonce faite, en avril 1991, de la creation du Haut comite de la sante publique et du Centre national de sante publique, organismes devant etre mis en place « dans un delai de trois mois ». Selon ses informations, ces deux organismes seraient en cours de mise en place. Il lui demande s'il lui semble normal d'annoncer la mise en place d'organismes concernant la sante publique dans de telles conditions. Il lui demande, par ailleurs, les perspectives effectives de demarrage concret de ces organismes, notamment quant a leur fonctionnement et leur action.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le haut comite de la sante publique a ete cree par le decret no 91-1216 du 3 decembre 1991 et a ete reuni pour la premiere fois le 23 decembre 1991 sous la presidence du ministre delegue a la sante ; le haut comite va dorenavant se reunir regulierement a raison d'une reunion par mois et progressivement mettre en place des groupes de travail et des commissions temporaires, en fonction du programme de travail qu'il est en train de se fixer. Le centre national de sante publique pose des problemes techniques de mise en place, lies surtout au statut juridique choisi en fonction des missions d'intervention, de surveillance, de recherche et de formation, jamais rassemblees auparavant au sein d'un meme organisme. La constitution d'un groupement d'interet public (GIP) implique en effet la definition d'un programme scientifique triennal qui sera finalise prochainement entre les membres fondateurs du GIP, a savoir l'Etat, l'Inserm et l'ENSP Ce GIP sera mis en place au 1er fevrier 1992 sur le plan administratif, et peu apres sur le plan operationnel compte tenu, d'une part, de la mission prioritaire de ce centre concernant l'intervention epidemiologique et, d'autre part, du delai necessaire aux quelques travaux d'amenagement de locaux d'accueil sur le site de l'hopital national de Saint-Maurice.
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