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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des personnels enseignants qui exercent leurs fonctions dans les zones d'education prioritaires (ZEP) fait l'objet, depuis deux ans tout particulierement, d'une attention soutenue de la part du Gouvernement. Prevue par le plan de revalorisation de la fonction enseignante de mars 1989, une indemnite dite de sujetions speciales a ete instituee a compter du 1er septembre 1990 en faveur des enseignants exercant dans les ZEP Elle a ete etendue en faveur des personnels de direction a compter du 1er janvier 1991. En sont beneficiaires, qu'ils soient titulaires ou non titulaires, les personnels enseignants des ecoles, colleges, lycees (y compris les lycees professionnels) et etablissements d'education speciale, ainsi que les personnels d'education, des lors que l'ecole ou l'etablissement d'exercice est situe dans une ZEP Le taux de l'indemnite de sujetions speciales a ete fixe a 2 000 francs a compter du 1er septembre 1990, 4 100 francs a compter du 1er septembre 1991 et 6 200 francs a compter du 1er septembre 1992. Ce taux est indexe sur la valeur du point de la fonction publique. Une deuxieme mesure a ete prise dans le cadre de la politique de la ville tendant a valoriser la situation des fonctionnaires en poste dans les quartiers de developpement social urbain. L'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions particulieres relatives a la fonction publique dispose que - lorsqu'ils sont affectes dans une circonscription qui comporte un quartier pour lequel l'Etat a passe une convention de developpement social urbain et qu'ils sont designes pour accomplir, a titre principal, leur service dans lesdits quartiers - les fonctionnaires des administrations de l'Etat ont droit, pour le calcul de l'anciennete requise au titre de l'avancement d'echelon, a un avantage specifique d'anciennete dont la quotite est fixee a un mois pa annee de service, et qui n'est accorde que si le temps passe de maniere continue dans les conditions ainsi prevues est au moins egal a trois ans. Afin de tenir compte de la specificite de l'organisation pedagogique de l'education nationale, le legislateur a specifie que les personnels enseignants et non enseignants beneficiaires de l'avantage specifique d'anciennete sont ceux affectes dans un etablissements scolaire classe en zone d'education prioritaire en milieu urbain. La mise en oeuvre de ces dispositions legislatives repose sur deux decrets en Conseil d'Etat, dont l'un concerne specifiquement les fonctionnaires relevant du ministre de l'education nationale. En troisieme lieu, pour encourager les personnels enseignants, d'education et d'orientation du second degre a demander leur affectation en zone d'education prioritaire et a y exercer leurs fonctions de maniere durable, la note de service no 91-278 du 25 octobre 1991 relative au mouvement organise au titre de l'annee scolaire 1992-1993 : 1o prevoit une bonification specifique au bareme de mutation en faveur des agents affectes dans un etablissement situe dans une ZEP Cette bonification est croissante a mesure que la duree d'exercice en ZEP augmente ; 2o donne aux recteurs la possibilite de proceder a la stabilisation des titulaires academiques affectes dans un etablissement classe en ZEP avant les operations du mouvement national. Enfin, des instructions ont ete donnees aux recteurs d'academie en vue de faciliter la promotion des personnels enseignants exercant dans les ZEP C'est ainsi que ces enseignants peuvent - au meme titre que d'autres professeurs ayant egalement des fonctions particulieres : 1o acceder plus aisement a la hors classe de leur corps, qui constitue un grade d'avancement ; 2o etre de meme integres plus facilement, par voie de liste d'aptitude, dans un corps hierarchiquement superieur. Le jeu combine de ces mesures est de nature a ameliorer tres sensiblement les conditions dans lesquelles il est fait face aux besoins d'enseignement et d'education dans les etablissements scolaires situes dans les zones d'education prioritaire.
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