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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Beneficiaires
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Analyse :
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Epouses d'exploitants agricoles salariees. accident sur l'exploitation. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme rencontre pour leur couverture sociale par les epouses des exploitants agricoles qui exercent a titre principal une activite salariee et qui accomplissent egalement des taches au sein de l'exploitation agricole. Les articles 1106-1 et 1234-1 du code rural dispensent ces conjoints, s'ils sont couverts a titre personnel par un regime obligatoire d'assurance maladie maternite, de l'affiliation au regime maladie maternite invalidite des non-salaries agricoles et de l'obligation d'assurance contre les accidents de la vie privee. Il lui demande si les accidents survenus a l'occasion d'un travail effectue sur l'exploitation sont alors consideres par les caisses primaires d'assurance maladie du regime general comme des accidents de la vie privee et si les frais qu'ils entrainent peuvent etre pris en charge par l'assurance maladie de ce regime.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le fait remarquer a juste titre l'honorable parlementaire, les articles 1106-1 et 1234-1 du code rural dispensent les conjoints d'exploitants agricoles, s'ils sont couverts a titre personnel par un regime obligatoire d'assurance maladie maternite, de l'affiliation au regime maladie maternite invalidite des non-salaries agricoles et de l'obligation d'assurance contre les accidents de la vie privee. Des lors, les accidents survenus a l'occasion d'un travail effectue sur l'exploitation a un conjoint d'exploitation ayant une activite de salarie a titre principal sont pris en charge par l'assurance maladie de ce regime. En application de l'article 68 de la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 complementaire a la loi no 88-1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social, le conjoint d'exploitant agricole devra simplement remplir les conditions de duree du travail ou de versement de cotisations prevues a l'article L 313-1 du code de la securite sociale pour l'ouverture du droit aux prestations en especes des assurances maladie et maternite du regime general.
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