FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51705  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  ville et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5291
Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3705
Rubrique :  Formation professionnelle
Tête d'analyse :  AFPA
Analyse :  Siege. delocalisation. consequences
Texte de la QUESTION : M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur l'eventuelle delocalisation du siege de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), qui se trouve actuellement a Montreuil (Seine-Saint-Denis). Outre les difficultes materielles et financieres qu'elle creerait, cette delocalisation provoquerait une hausse du chomage en Seine-Saint-Denis, car la plupart des agents de l'AFPA ne pourraient accepter cette mutation en raison de l'emploi de leur conjoint. Il lui demande donc si elle a l'intention de modifier sa position et, par consequent, celle du CIAT sur ce sujet, afin de ne pas etre une fois de plus a l'origine de nouvelles suppressions d'emplois.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les inquietudes de l'honorable parlementaire concernant la delocalisation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ne sont pas justifiees. En effet, cet organisme fait partie de ceux dont le comite interministeriel d'amenagement du territoire a, au cours de sa reunion du 23 juillet 1992, confirme apres expertise le maintien en Ile-de-France.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O