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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le code du service national, apres avoir pose le principe de l'universalite du service, limite le benefice des dispenses a caractere social aux jeunes gens dont l'incorporation serait de nature a entrainer de grandes difficultes pour les personnes dont ils ont la charge (ascendants, enfants, salaries de l'entreprise qu'ils dirigent). Pour les orphelins, certaines dispenses exceptionnelles sont accordees selon l'article L 31 du code aux pupilles de la nation, aux jeunes gens dont le pere, la mere, un frere ou une soeur a ete declare « mort pour la France » ainsi qu'a ceux dont l'un des membres de la famille, militaire en activite, est decede des suites d'un accident survenu, d'une blessure recue ou d'une maladie contractee dans l'execution du service. S'agissant de ceux qui doivent etre incorpores, la loi leur permet de choisir, au mieux de leurs interets, la date de leur appel sous les drapeaux entre dix-huit et vingt-deux ans, voire vingt-trois ans dans les cas sociaux graves. Pour leur part, les armees, conscientes de leur role en matiere d'aide a l'integration sociale, s'occupent tout particulierement des jeunes gens se trouvant dans des situations familiales ou sociales precaires. Des aides financieres peuvent ainsi etre octroyees par l'action sociale aux armees ou par des fonds de secours au sein des differentes unites d'affectation. De plus, au sein de chaque corps, des officiers-conseils aident ces jeunes gens a retrouver un emploi a l'issue de leur service actif, ou les dirigent vers des organismes de formation professionnelle en liaison avec les ANPE et les services sociaux locaux. Les efforts accomplis au quotidien dans ce domaine tendent a prevenir tout phenomene d'exclusion et a faire, au contraire, du temps consacre par chaque jeune Francais au service national une periode d'integration.
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