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Texte de la QUESTION :
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Les professionnels du transport routier se plaignent, souvent a juste titre, des difficultes qu'ils rencontrent avec les societes concessionnaires d'autoroutes. Ils invoquent notamment l'absence d'avantage effectif procure par des cartes d'abonnement interautoroutes, la saturation croissante des places de parking la nuit, ainsi que les modalites d'organisation du depannage sur les differents reseaux. M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace ayant recemment annonce qu'une concertation allait s'engager pour examiner la possibilite de consentir des rabais commerciaux sur les abonnements et de creer des tarifs « heures creuses », M Jean-Paul Calloud lui demande quel est l'etat des discussions qui sont conduites, en lui precisant si, le cas echeant, elles peuvent etre elargies a toutes les preoccupations des transporteurs dans leurs rapports avec les societes d'autoroutes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les rabais consentis aux poids lourds par les societes concessionnaires d'autoroutes, dans le cadre des abonnements Caplis (carte d'abonnement poids lourd intersocietes), peuvent atteindre 30 p 100. De telles reductions, qui ne sont jamais accordees dans les memes conditions pour les vehicules legers, contribuent a reduire le faible ecart constate entre les tarifs applicables a ces deux categories d'usagers. Dans ces conditions, il n'est pas prevu aujourd'hui de reviser les conditions d'abonnement CAPLIS en accordant des remises plus fortes pour les poids lourds ou en abaissant les seuils des tranches ouvrant droit a remises. En revanche, une experience de modulation des tarifs, entrainant notamment des tarifs « heures creuses » la nuit pour les poids lourds, a ete envisagee il y a quelques mois, en accord initialement avec les transporteurs. Cependant, plus recemment, la Federation nationale des transports routiers a fait savoir aux societes d'autoroutes que, malgre certains aspects positifs, cette mesure pourrait poser des problemes aux transporteurs sur le plan social et, plus generalement, sur celui de la securite, et qu'il lui paraissait donc difficile de poursuivre dans cette voie. Cette question delicate devra en consequence etre reetudiee. Il est a noter qu'au cours de l'annee 1992, des experiences vont etre lancees, notamment sur l'autoroute A 1, mais elles ne concerneront que les vehicules legers. S'agissant de l'accueil et du depannage, il faut souligner que l'autoroute prend de plus en plus en compte les besoins specifiques des poids lourds, particulierement en matiere de places de stationnement. Sur l'ensemble des autoroutes anciennes, notamment les axes fortement charges tels que Paris-Lille (A 1), Paris-Lyon (A 6), Lyon-Marseille (A7), l'extension et la modernisation des aires sont entreprises. A titre d'exemple, sur l'autoroute Paris-Lyon, 1 163 places de stationnement reservees aux poids lourds sont en cours de creation. Outre cette augmentation de places qui represente des investissements importants, les services specifiques sur les aires sont multiplies pour repondre aux attentes d'une clientele de poids lourds de plus en plus nombreuse. Quant au depannage, si le systeme actuel est perfectible, il reste tout a fait satisfaisant puisque la continuite du service est assuree vingt-quatre heures sur vingt-quatre, trois cent soixante-cinq jours par an. Par ailleurs, le groupe de travail reunissant les transporteurs, les depanneurs et les societes concessionnaires, mis en place par l'Union des societes d'autoroutes s'attache, en favorisant la concertation entre les differents partenaires, a ameliorer l'efficacite du depannage des poids lourds sur les autoroutes.
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